1. Objet / Champ d’application

Dans le cadre des missions qu’elle se propose d’exercer à destination de sa clientèle, la société ONEINVEST collecte et utilise certaines données personnelles tant lors de la navigation sur les sites internet exploités par la société que lors de l’utilisation de ses services et solutions logicielles. C’est dans ce cadre que les dispositions de la présente politique de confidentialité vont s’appliquer.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi “Informatique et Liberté“), et au Règlement UE n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD », (ci-après ensemble la “Règlementation Applicable“), il sera ainsi traité de (I) l’origine et la nature des données collectées par la société ONEINVEST, (II) la raison de leur collecte, (III) la façon dont la société les utilise et (IV) les droits des Clients et utilisateurs sur ces données.

Par cette présente politique de confidentialité, la société ONEINVEST cherche à garantir à ses Clients et utilisateurs une pleine confiance dans l’utilisation de ses sites internet ou de ses services en les informant pleinement sur la collecte et l’utilisation des données personnelles recueillies.

Cependant, la présente politique de confidentialité ne s’applique qu’aux sites internet et services exploités et proposés par la société ONEINVEST. Elle ne saurait donc couvrir l’utilisation des sites internet tiers ou applications mobiles utilisés lors de la navigation sur les sites internet ou services et solutions logicielles de la société ONEINVEST. Cette dernière ne peut qu’inviter ses Clients et utilisateurs à se référer aux conditions d’utilisation de ces sites ou applications.

En navigant sur les sites Internet et/ou en utilisant les services ONEINVEST, le Client ou utilisateur déclare accepter pleinement le contenu des dispositions de la présente politique de confidentialité.

2. Nature des données collectées par ONEINVEST

Lors de la navigation sur les sites Internet ou lors de l’utilisation des services qu’elle exploite et propose, la société ONEINVEST collecte des données concernant ses Clients ou utilisateurs soit :

• directement, lorsque les Clients ou utilisateurs communiquent leurs données personnelles par le biais de formulaires (telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse email, etc.) (ci-après les “Informations personnelles“) ;
• automatiquement, du seul fait de la navigation sur le site, sans que le Client ou l’utilisateur ne renseigne lui-même ces données (ci-après les “Données de Navigation“).

3. Communication des Informations Personnelles

3.1 Recueil du consentement du Client ou de l’utilisateur

Dans le cadre de la réalisation de ses missions et conformément aux objectifs fixés par l’article 5 de la présente politique de confidentialité, la société ONEINVEST peut constituer un fichier composé d’Informations Personnelles communiquées par le Client ou l’utilisateur lors de la création d’un compte, lors du renseignement de formulaires et/ou à l’occasion de l’utilisation des sites et/ou des services ou solutions proposées par la société ONEINVEST. Le Client ou l’utilisateur est alors amené à donner son accord préalable et exprès à la collecte et au traitement de ses données personnelles le concernant par la société ONEINVEST, sur les sites Internet exploités par la société ONEINVEST et/ou à l’occasion de l’utilisation des services proposés par la société ONEINVEST en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable (notamment par le biais de cases à cocher).

3.2 Informations Personnelles collectées par ONEINVEST

ONEINVEST peut collecter directement auprès de ses Clients et utilisateurs, lors de la création d’un compte, lors du renseignement de formulaires et/ou à l’occasion de l’utilisation des sites et/ou des services exploités et proposés par la société ONEINVEST, les informations et données personnelles suivantes :

• les nom, prénom, dénomination ou raison sociale,
• l’adresse postale, le siège social et/ou adresse de livraison, le pays,
• l’adresse mail et le numéro de téléphone,
• les identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe).

4. Collecte des Données de Navigation

Les Données de Navigation concernent notamment :

• l’identifiant et le contenu d’un fichier cookie stocké au sein du terminal du Client ou de l’utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette, etc.);
• l’adresse IP (Internet Protocol) du terminal connecté à Internet ;
• la date et l’heure de connexion d’un terminal à un service de communication électronique ;
• le type de système d’exploitation utilisé par le terminal (Windows, MacOs, etc.)
• le type et la version du logiciel de navigation utilisé par un terminal (Internet Explorer, Safari, Chrome, etc.) ;
• la langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal.

Les Données de Navigation sont collectées par l’installation de cookies sur le terminal du Client ou de l’utilisateur(ordinateur, smartphone, tablette, etc.). Un cookie est un petit fichier téléchargé dans le terminal du Client ou de l’utilisateur lorsqu’il navigue sur un site Internet qui permet d’activer certaines fonctionnalités des sites Internet et des services ONEINVEST. Les cookies peuvent être installés à l’initiative de ONEINVEST ou de tiers pour répondre aux finalités indiquées à l’Article 5 des présentes (telles que notamment identifier le terminal de connexion, assurer la sécurité du Client ou de l’utilisateur lors de sa navigation, etc.).

4.1 Typologie des cookies installés depuis les sites ONEINVEST

4.1.1 Cookies techniques et de fonctionnalité

Ces cookies permettent à ONEINVEST :

• de mettre en œuvre des mesures de sécurité sur les sites Internet et les applications ONEINVEST ;
• d’améliorer le confort de navigation du Client ou de l’utilisateur en lui donnant notamment accès à des fonctionnalités spécifiques permettant d’améliorer la fluidité et la personnalisation de la navigation notamment en :
  • adaptant la présentation des sites Internet ou des services ONEINVEST aux préférences d’affichage du terminal utilisé (langue utilisée, résolution d’affichage, etc.)
  • mémorisant les Information Personnelles relatives à un formulaire précédemment rempli, par exemple lors de l’inscription à l’un des services ONEINVEST ;
  • bénéficiant de la mise en cache des pages des sites internet et/ou services ONEINVEST pour un accès plus rapide à ces diverses pages.

Il est précisé que la suppression de ces cookies n’empêche pas la navigation sur les sites internet ONEINVEST mais est susceptible d’en altérer fortement l’expérience de navigation. En revanche, la suppression de ces cookies est susceptible d’empêcher l’utilisation normale des applications et/ou services ONEINVEST.

Le Client ou utilisateur peut toutefois réglé son navigateur Internet de manière à restreindre, bloquer ou supprimer les cookies des sites et/ou services ONEINVEST, et ce, quel que soit le navigateur utilisé (Voir 4.2 Configuration des navigateurs Internet et du terminal de connexion).

4.1.2 Cookies de mesure d’audience et de suivi de votre activité

Ces cookies permettent à ONEINVEST :

• d’établir des statistiques concernant les volumes de fréquentation des sites Internet et des services ONEINVEST (nombre de visites, de visiteurs, de pages consultées, etc.) et de compiler des rapports et des statistiques concernant l’utilisation des divers éléments les composant (rubriques et contenus visités, parcours de navigation empruntés) ;
• d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des sites Internet et des services ONEINVEST et des divers éléments les composant ;
• de proposer des contenus éditoriaux adaptés aux intérêts des Clients ou utilisateurs ;
• de détecter des difficultés de navigation éventuelles.
  Il est précisé que la suppression de ces cookies n’empêche pas la navigation sur les sites Internet ONEINVEST.

Cependant, le fait de refuser ces cookies pourrait avoir pour effet d’afficher des contenus éditoriaux non adaptés aux centres d’intérêts du Client ou de l’utilisateur.
Ces cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois après leur premier dépôt dans le terminal de connexion du Client ou de l’utilisateur.

Si le Client ou l’utilisateur ne souhaite pas que les sites internet et/ou les services et solutions logicielles exploitées et proposées par la société ONEINVEST enregistrent des cookies sur son terminal de connexion, il peut intervenir par les liens accessibles ci-après :
Liste des cookies de suivi utilisés par ONEINVEST

• Cookies Google Analytics :
  • Nom : _ga
  • Nom : _gat_gtag_UA_169934464_1
  • Nom : _gid
• Désactivation de Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
• Cookies du site SimpleOne.fr :
  • Nom : wordpress_test_cookie
  • Nom : cookie_notice_accepted

Cookies émis sur les sites ONEINVEST par des tiers
Les sites Internet et/ou les services exploités et proposés par la société ONEINVEST peuvent contenir des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus issus des sites Internet et/ou les services ONEINVEST avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes la consultation par le Client ou l’utilisateur ainsi que leur opinion concernant un contenu issu des sites Internet ou des services ONEINVEST.
Tel est notamment le cas des boutons “Partager”, “J’aime”, issus de réseaux sociaux tels que “Facebook” “Twitter”, “LinkedIn”, “Viadeo”, etc.

Il est précisé que le réseau ou média social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier le Client ou l’utilisateur au moyen de cette fonction quand bien même elle n’a aucun lien avec les sites internet et/ou services proposé par la société ONEINVEST.

La société ONEINVEST rappelle qu’elle ne dispose d’aucun contrôle sur les méthodes employés par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation sur les sites Internet ou services exploités et proposés par la société ONEINVEST, ainsi que sur les informations et données personnelles dont ils disposent.
La société ONEINVEST ne peut qu’inviter ses Clients et utilisateurs à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin s’informer des modalités de collecte, des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir par quelques manières que ce soit.

4.2 Configuration des navigateurs Internet et du terminal de connexion

Le Client ou utilisateur peut configurer son navigateur Internet de manière à restreindre, bloquer ou supprimer les cookies des sites et/ou des services exploités et proposés par la société ONEINVEST quel que soit le navigateur utilisé. À cette fin, le Client ou utilisateur peut consulter le volet de paramétrage ou de confidentialité du navigateur qu’il utilise par l’onglet « paramètres », « réglages » ou « option » de son navigateur.

Il peut également configurer son terminal de connexion en suivant les paramètres fournis par le fournisseur du terminal dans sa notice d’utilisation, à laquelle le Client ou l’utilisateur est invité à prendre connaissance pour toute information complémentaire.

5. Utilisation des Informations et Données Personnelles par la société ONEINVEST

Les Informations et Données Personnelles collectées par la société ONEINVEST directement auprès de ses Clients et utilisateurs conformément à l’article 2 de la présente politique de confidentialité, peuvent être traitées en vue des finalités suivantes :

• Dans un cadre de gestion de son « Fichier Client » et notamment pour :
  • Le traitement de sollicitations commerciales futures (demandes d’informations, devis, commandes) ;
  • La fourniture de services ONEINVEST ;
  • Le suivi de la « relation client » (tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations, etc.).
  • L’exécution d’un contrat ;
  • Les Données d’utilisation des services ONEINVEST ;
  • La gestion des règlements, les relances de factures impayées et le traitement de tout contentieux ;
• Pour améliorer l’expérience de navigation et d’utilisation du Client ou de l’utilisateur sur les sites Internet et applications ONEINVEST :
• Pour gérer les demandes de droit d’accès par les Clients ou utilisateurs à leurs données personnelles, de rectification et d’opposition ;
• Pour gérer les avis concernant les services ONEINVEST (ainsi que les contenus / produits mis à disposition via les sites ou services ONEINVEST) ;
• Pour effectuer des opérations relatives à la prospection comprenant la gestion d’opération techniques, l’élaboration de statistiques commerciales, les opérations de sollicitations personnalisées exposées à l’article 7 ci-après, l’établissements de profils aux fins d’actions de fidélisation, de sondage ou de promotions ciblées.

6. Destinataires des Informations et Données personnelles collectées

Peuvent accéder aux Informations et Données Personnelles ainsi collectées :

le personnel de la société ONEINVEST ;

les prestataires de contrôle de la société ONEINVEST (notamment le contrôle des opérations comptables de la société, comme l’expert-comptable ou le commissaire aux comptes) ;

les sous-traitants dans le cadre de contrats signés en respect avec la Réglementation applicable et soumis aux normes RGPD ;

les filiales actuelles et futures de la société ONEINVEST ;

toute société dans le cadre d’une opération de cession de contrôle de la société ONEINVEST (notamment dans le cadre de prise de participation majoritaire, apport partiel d’actif, cession de fonds de commerce, fusion acquisition, …) ;

les officiers ministériels et auxiliaires de justice, le cas échéant, dans le cadre de l’exercice de toute procédure et/ou disposition d’ordre public ;

la CNIL et/ou toute autorité de contrôle compétente ;

les partenaires commerciaux de la société ONEINVEST (conformément aux dispositions de l’Article 7 ci-après).

7. Prospection commerciale

Le Client ou utilisateur peut faire l’objet d’une prospection directe par courrier électronique de la part des équipes de la société ONEINVEST, concernant des produits ou services analogues à ceux qui auront été fournis via les sites internet ou services exploités et proposés par la société ONEINVEST.

Le cas échéant, le Client ou utilisateur aura la faculté de manifester son souhait de ne pas faire l’objet de toute sollicitation en réponse et sans frais.

8. Durée de conservation des Informations et Données Personnelles recueillies

La société ONEINVEST conserve les Informations et Données Personnelles pendant toute la durée d’existence du compte utilisateur jusqu’à sa demande de clôture, ainsi que pendant la période de fourniture des prestations des services à la Clientèle par la société ONEINVEST.

Les Informations et Données Personnelles utilisées dans le cadre de l’envoi d’informations commerciales ou de prospection sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la part du Client ou utilisateur, conformément aux préconisations de la CNIL dans la délibération n°2016-264 du 21 juillet 2016.

Le Client ou utilisateur dispose de la faculté de supprimer son compte-utilisateur, ou de s’opposer aux prospections commerciales ou de procéder à sa radiation de ces listes d’envois en exerçant les droits dont il dispose tels que listés ci-après.

Il est précisé que le maintien de ces Informations et Données Personnelles dans le système exploité par la société ONEINVEST revêt un intérêt légitime en terme administratif, juridique et de sécurité. Cette conservation au-delà de la durée des finalités indiquées à l’article 5 est nécessaire pour traiter les demandes d’opposition, de limitation des opérations de traitement et d’effacement des Informations et Données Personnelles et pour satisfaire toute obligation légale, comptable ou fiscale de conservation des données personnelles (notamment à des fins probatoires) ou de communication à des autorités habilitées (administration, services de police, etc.).

La société ONEINVEST s’engage à maintenir un niveau performant de sécurité et de confidentialité de vos données, à en restreindre l’accès aux seules personnes autorisées et ne pas les traiter pour des finalités auxquelles vous n’avez pas consenti.

9. Demande d’informations et exercice des droits des Clients et utilisateurs

Conformément aux dispositions de la Règlementation Applicable et notamment des articles 15 à 22 du RGPD, le Client ou utilisateur peut :

• adresser toute demande d’informations relatives à la Politique de Confidentialité par la société ONEINVEST et au traitement de ses données personnelles ;
• demander l’accès aux informations concernant le traitement de ses informations et données personnelles (catégorie de données, finalités, etc.) ;
• demander la suppression de ses informations utilisateur ;
• demander la correction ou l’actualisation de ses informations et données personnelles ;
• demander la suppression de ses données personnelles ;
• demander de recevoir une copie de ses données personnelles, dans un format structuré et couramment utilisé. Toute demande au-delà de la première demande de copie fera l’objet d’une facturation au titre des coûts administratifs générés. Les Informations et Données Personnelles qui sont retraitées par la société ONEINVEST à partir des données fournies par le Client ou utilisateur sont exclues du droit à la portabilité ayant fait l’objet d’un retraitement par la société ;
• manifester une opposition à tout moment au traitement des données personnelles à des fins de prospection commerciale par une demande de radiation de la liste d’envoi ou décider de ne pas être soumis à un quelconque traitement automatisé, y compris le profilage ;
• introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tel :01 53 73 22 22 ;

Les demandes devront être adressées par écrit ou par courrier électronique et accompagnées de la photocopie d’une pièce d’identité en vigueur et portant la signature du titulaire, à l’une des adresses suivantes :

ONEINVEST – 81 Bd Pierre Premier 33110 Le Bouscat
contact@simpleone.fr

La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. La société ONEINVEST dispose d’un délai d’un (1) mois pour répondre suivant réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

En cas de demandes excessives ou abusives compte tenu notamment de leur caractère répétitif, la société ONEINVEST se réserve le droit de ne pas donner suite à toute demande d’accès postérieure à une demande d’accès aux informations et données personnelles dûment satisfaite antérieurement.

10. Sécurité et confidentialité

La société ONEINVEST s’assure de la mise en œuvre effective des mesures de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de toutes informations et données personnelles collectées.
Toutes les données stockées sur les serveurs de la société ONEINVEST sont protégées par portail sécurisé sous protocole HTTPS, chiffrement des données en transit sous protocole SSL, barrières coupe-feu, usage d’antivirus, gestion des accès, détection des intrusions.

Cependant, la société ONEINVEST ne saurait garantir l’effectivité de la protection des informations et données lors des transmissions effectuées par internet.

En cas de fuite d’informations ou données personnelles par une éventuelle faille de sécurité, la société ONEINVEST s’engage à employer et mettre en œuvre tous correctifs dans les meilleurs délais et à notifier à la CNIL cette violation, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, conformément aux dispositions de la Règlementation Applicable.

11. Modification de la politique de Confidentialité

En cas de modification conséquente de la présente Politique de Confidentialité, la société ONEINVEST s’engage à en aviser ses Clients et utilisateurs par le biais d’une notification s’affichant lors de la connexion aux sites Internet ONEINVEST ou par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la création de votre Compte Utilisateur avant sa prise d’effet, pour permettre au Client ou à l’utilisateur d’effectuer toute demande visée à l’article 9.

À défaut de réaction, le Client ou l’utilisateur sera réputé adhérer à la nouvelle Politique de Confidentialité mise à jour.

12. Contact

Pour toute question éventuelle ou demande, le Client ou utilisateur peut contacter la société ONEINVEST par mail à l’adresse suivante : contact@simpleone.fr

Politique de confidentialité mise à jour le 05/05/2020